Terms of service

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Mentions générales

Le site drivetag.fr est édité par :

DriveTag
Auto-entrepreneur
37 impasse des vergers
93370 Montfermeil
SIRET : [En cours d'obtention]
Email : drivetagnfc@gmail.com
Téléphone : 06 52 22 24 57

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site drivetag.fr.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

DriveTag se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à DriveTag.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 5 - Responsabilité

DriveTag met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du site, mais ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions techniques du site
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- Des dommages résultant de l'utilisation du site
- De l'incompatibilité du site avec certains matériels ou logiciels

Article 6 - Données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité pour les détails complets sur le traitement de vos données personnelles.

Article 7 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

Article 8 - Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. DriveTag n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 9 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.