Terms of sale

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de plaques NFC personnalisées effectuées sur le site drivetag.fr.

Toute passation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

Description :
DriveTag vend des plaques NFC personnalisables permettant le partage instantané d'informations de contact professionnelles ou personnelles.

Caractéristiques techniques :
- Technologie NFC (Near Field Communication)
- Matériaux disponibles : PVC, bois, métal selon le modèle
- Personnalisation : nom, logo, couleurs, informations de contact
- Compatible avec tous les smartphones équipés NFC (iPhone, Android)

Photos et visuels :
Les photos présentées sur le site sont non contractuelles. De légères variations de couleur peuvent exister entre les photos et le produit réel en raison des paramètres d'affichage.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), TVA française applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes seront facturées aux prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix comprend :
- La plaque NFC personnalisée
- La programmation NFC
- L'emballage de protection
- La livraison en France métropolitaine (gratuite)

Le prix ne comprend pas :
- Les frais de livraison internationaux (ajoutés au panier)

Article 4 - Commande

Processus de commande :
1. Sélection du produit et options de personnalisation
2. Ajout au panier
3. Validation du panier
4. Création de compte ou connexion
5. Saisie de l'adresse de livraison
6. Choix du mode de livraison
7. Paiement sécurisé
8. Confirmation par email

Validation de la commande :
La commande est définitivement validée après réception et acceptation du paiement.

Confirmation de commande :
Un récapitulatif détaillé vous est envoyé par email. Vérifiez attentivement toutes les informations.

Article 5 - Personnalisation

Fichiers et formats acceptés :
- Logos et images : PNG, JPG, SVG
- Résolution recommandée : haute qualité (minimum 300 DPI)
- Taille maximale : 5 Mo par fichier

Aperçu avant fabrication :
Sur demande, nous pouvons vous envoyer un aperçu de votre plaque personnalisée avant la fabrication finale. Contactez-nous à drivetagnfc@gmail.com.

Responsabilité du contenu :
Le client est entièrement responsable du contenu personnalisé (texte, logo, images). Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 6 - Paiement

Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay

Sécurité des paiements :
Tous les paiements sont 100% sécurisés via Shopify Payments et nos prestataires certifiés PCI-DSS.

Nous ne conservons aucune donnée bancaire sur nos serveurs.

Paiement en plusieurs fois :
Option disponible via nos partenaires (Klarna, PayPal) selon le montant de la commande.

Article 7 - Livraison

Consultez notre Politique d'Expédition pour tous les détails sur les délais et modalités de livraison.

Transfert de propriété :
Les produits restent la propriété de DriveTag jusqu'au paiement complet du prix.

Transfert des risques :
Les risques sont transférés au client dès la remise du produit au transporteur.

Article 8 - Droit de rétractation

Consultez notre Politique de Retour et de Remboursement pour les détails complets.

Rappel important : Les produits personnalisés (avec nom, logo, etc.) ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité : 2 ans
(Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Garantie des vices cachés : 2 ans
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Garantie commerciale DriveTag :
Nos plaques NFC sont garanties 1 an contre tout défaut de fabrication ou dysfonctionnement de la puce NFC.

En cas de problème :
1. Contactez-nous avec votre preuve d'achat et description du problème
2. Envoyez des photos si nécessaire
3. Renvoi du produit défectueux (frais de retour pris en charge par DriveTag)
4. Remplacement ou remboursement intégral selon votre choix

Contact garantie :
Email : drivetagnfc@gmail.com
Téléphone : 06 52 22 24 57

Article 10 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

DriveTag ne peut être tenu responsable :
- De l'utilisation incorrecte ou inappropriée du produit
- De la perte ou corruption des données programmées sur la puce NFC
- Des dommages indirects ou consécutifs

Article 11 - Force majeure

DriveTag ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, guerre, cyberattaque, etc.).

Article 12 - Données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

Article 13 - Propriété intellectuelle

La marque DriveTag, le logo et tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé :
CM2C - Chambre de la Médiation et de la Consommation
Site web : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 15 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :
Après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Contact

Service client DriveTag :
Email : drivetagnfc@gmail.com
Téléphone : 06 52 22 24 57
Disponibilité : 7j/7

Adresse postale :
DriveTag
37 impasse des vergers
93370 Montfermeil